Lorsque vous souhaitez placer votre argent, vous pensez généralement à des produits d’assurance-vie. Ces derniers peuvent être des branches 21, 23, 26 ou 44. Quelle est la différence entre ces quatre branches, leurs avantages et inconvénients et que signifient-elles ?
Le contrat d’assurance branche 21 est une solution d’épargne ou d’investissement à moyen ou long terme. Ce contrat est établi entre un preneur d’assurance, un assuré, un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Il y a liquidation du contrat si décès de l’assuré, au terme du contrat ou si rachat.
L’un des principaux avantages de cette branche est qu’elle offre un taux d’intérêt garanti sur la réserve (de 0 % ou plus) ; c’est-à-dire sur l’argent épargné (les primes versées, déduction faite de la taxe d’assurance et des frais d’entrée éventuels, et les intérêts rapportés les années précédentes). Ce taux d’intérêt peut être augmenté d’une ristourne vie* attribuée au contrat. Même s’il est vrai que le taux d’intérêt est garanti pour chaque versement sur la période définie par le contrat, la ristourne vie dépend entre autre des résultats de l’assureur.
Un deuxième avantage de cette branche 21 est que c’est l’assureur qui supporte le risque et que celui-ci a une obligation de résultats envers l’assuré. Néanmoins, si vous souhaitez retirer votre argent plus tôt, des frais de sortie et/ou un précompte mobilier peuvent être dus. Ce précompte s’élève à 30 % d’intérêts calculés sur base d’un rendement fictif de 4,75 %.
Lors des versements de primes, suivant le contrat d’assurance choisi, l’Etat impose une taxe d’assurance (2 %) sur les primes versées (sauf pour le cas de l’épargne-pension). De plus, des frais d’entrée (sur chaque prime versée), ainsi que des frais de gestion (en fonction d’un pourcentage sur la réserve) peuvent éventuellement être dus.
Des contrats d’assurance en branche 21 peuvent être fiscaux ou non fiscaux. Pour le cas de l’épargne-pension, l’avantage fiscal** permet une réduction de l’impôt de 30 % ou 25 % (si épargne supérieure à 990 € par an) et une taxation de 8 % est due à 60 ans. Pour le cas de l’épargne à long terme, l’avantage fiscal est de 30 % et la taxation est de 10 % à 60 ans. Si les contrats sont sans avantages fiscaux, aucune taxation n’est due.
Le contrat d’assurance en branche 44 consiste en un placement mixte combinant la branche 21 (vecteur de sécurité) et la branche 23 (moteur de performances potentielles) au sein d’un même contrat d’assurance. La branche 44 vous permet de réaliser l’équilibre, le plus adapté à votre profil, entre la sécurité offerte par la branche 21 et les performances potentiellement plus élevées qui caractérisent la branche 23.
* Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut faire l’objet de modifications ultérieures.
** Les règles régissant l’octroi des ristournes vie attribuées aux contrats sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Les ristournes vie évoluent dans le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurances, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux obligations de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, faisant partie du groupe Fédérale Assurance. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les statuts peuvent être consultés ici.
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