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Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2025 

 

Le groupe Fédérale Assurance, composé de trois entreprises d’assurance, a décidé de simplifier son organisation. Dans cette optique, l’ensemble de ses activités sera regroupé au sein d’un seul assureur, qui portera le nom de FEDERALE Assurance. Outre la simplification de son organisation, cette évolution vise également à améliorer sa gestion administrative et renforcer sa solvabilité.  

Une explication détaillée de cette simplification et de ses avantages est disponible dans les propositions et rapports mentionnés ci-contre. 

En vue de cette simplification, le groupe a acquis fin 2024 l’ensemble des actions d’une entreprise d’assurance disposant d’un agrément « mixte » pour les assurances vie et non-vie qui n’exerçait plus d’activités propres. L’intégration des activités (ré)assurantielles existantes du groupe au sein de FEDERALE Assurance se fera en deux étapes. 

Les assemblées générales convoquées pour le 27 mars 2025 constituent la première étape. Les autres étapes suivront plus tard en 2025. Nous vous tiendrons informés à ce sujet en temps utile. 

Plus précisément, ces assemblées générales se prononceront sur les fusions et la transformation suivantes, qui devraient entrer en vigueur le 1er avril 2025, sous réserve de l’approbation des actionnaires et des autorités de contrôle.

Tout d'abord, aura lieu une fusion par laquelle Fédérale Assurance, Société Coopérative d'Assurance contre les Accidents, l'Incendie, la Responsabilité Civile et les Risques Divers SC (« Fédérale SC ») sera absorbée par Beta Groupco qui sera immédiatement renommée FEDERALE Assurance. En d’autres termes, cette fusion entraînera le transfert de l’ensemble du patrimoine de Fédérale SC à FEDERALE Assurance. Par cette fusion, les coopérateurs deviendront actionnaires de FEDERALE Assurance. La proposition de fusion ainsi qu’un certain nombre d’autres documents y afférents sont dès à présent disponibles en ligne ci-contre. 

Ensuite, FEDERALE Assurance sera transformée en une association d’assurances mutuelles. Cette transformation s’inscrit naturellement dans la philosophie mutualiste qui est au cœur de FEDERALE Assurance. 

Suite à la fusion par absorption de Fédérale SC et à la transformation simultanée en une association d’assurances mutuelles, les preneurs d’assurance de Fédérale SC deviendront membres de FEDERALE Assurance. En tant que membres, ils disposeront d’un droit de vote à l’assemblée générale. Si un assuré était également coopérateur de Fédérale SC, il disposera aussi d’un compte de sociétaires pour un montant équivalent à son apport en capital initial dans Fédérale SC. 

Le rapport de transformation, ainsi que d’autres documents explicatifs sont dès à présent disponibles en ligne ci-contre. 

Pour conclure, cette simplification n’a aucun impact pour nos assurés et aucune action n’est requise de leur part. Leur(s) police(s) d’assurance actuelle(s), leurs conditions et leur tarif restent inchangés.

 

 

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Beta Groupco (ex Alpha Insurance)

 

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