?
Besoin d'aide?
Ici

Un accident du travail est vite arrivé. Un faux pas sur un chantier, une chute dans l’entrepôt ou un mauvais mouvement en manipulant des charges lourdes – les conséquences peuvent être graves. Mais en tant qu’employeur, savez-vous exactement ce que vous devez faire lorsqu’un de vos collaborateurs est victime d’un accident ? 

Dans cet article, vous découvrirez étape par étape ce que vous devez entreprendre pour être en règle sur le plan légal et pour que votre collaborateur reçoive les soins appropriés. 


1. Les trois types d’accidents du travail

 

Accident du travail léger : 

Il s’agit d’une blessure mineure ne nécessitant pas l’intervention d’un médecin ou d’un spécialiste, et n’entraînant pas d’interruption de travail. 
Par exemple : désinfecter une petite plaie ou y apposer un pansement. 

Accident du travail « ordinaire » : 

Il s’agit d’une blessure nécessitant un traitement par un médecin ou une personne disposant de connaissances spécialisées. Il peut y avoir une interruption temporaire du travail. 

Accident du travail grave : 

Un accident du travail grave est un accident survenu sur le lieu de travail et qui, en raison de sa gravité, nécessite une enquête approfondie et spécifique. Il s’agit notamment : 

 

2. Premières étapes après l’accident 

Un accident du travail ? Restez calme et suivez ces premières étapes : 


  • Fournissez ou demandez une aide médicale.
  • Appelez les services d’urgence si nécessaire.
  • Mettez la victime et l’environnement en sécurité.
  • Évitez tout risque supplémentaire.
  • Notez les circonstances de l’accident :

- Heure et lieu de l’accident
- Noms des personnes impliquées et des éventuels témoins
- Travaux en cours au moment de l’accident
- Description de la situation (mesures de sécurité, matériaux ou machines utilisés, conditions météo, etc.) 

  • Avertissez votre conseiller en prévention interne. 
  • Faites la déclaration à votre assureur. 

 




3. Procédure et documents en cas d’accident du travail léger ou ‘ordinaire’ 


3.1 Quand la déclaration est-elle obligatoire ? 

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer tout accident du travail à votre assureur en accidents du travail, sauf s’il s’agit d’un accident léger. Dans ce cas, il suffit d’enregistrer l’accident dans un registre interne des accidents. Cela reste toutefois obligatoire, au cas où une intervention médicale serait nécessaire par la suite. Votre assureur demandera les informations mentionnées dans ce registre. 

 

3.2 Comment et où déclarer un accident du travail « ordinaire » ? 

La déclaration se fait : 


En cas d’accident avec une incapacité de travail de moins de 4 jours et si le travailleur a repris le travail, une déclaration simplifiée via le portail suffit. 

 

3.3 Dans quel délai devez-vous faire la déclaration ? 


Vous devez déclarer l’accident du travail dans les 8 jours calendrier, à compter du lendemain de l’accident. En retard ? Vous risquez des poursuites pénales, même si la déclaration reste possible après ce délai. 


3.4 Quels documents sont nécessaires ? 


Joignez toujours ces documents à votre déclaration : 

 

4. Procédure et documents en cas d’accidents du travail graves 


4.1 La fiche d’accident du travail 

En cas d’accident entraînant une incapacité de travail d’au moins 4 jours (le jour de l’accident non compris), vous devez établir une fiche d’accident. Souvent, le formulaire de déclaration suffit, à condition qu’il contienne toutes les données obligatoires. 

4.2 Rapport circonstancié en cas d’accident grave 

En cas d’accident du travail grave (par exemple : incapacité permanente ou blessures complexes), vous êtes obligé et immédiatement tenu de : 


4.3 Notification immédiate en cas d'accident très grave 

S’agit-il d’un accident de travail très grave (mortel ou avec incapacité permanente) ? Alors, vous êtes tenu d’informer immédiatement les fonctionnaires de la Direction régionale pour la prévention et la protection au travail. Cela est indépendant du rapport écrit à remettre ultérieurement. 

En fait, il s’agit des mêmes accidents que les accidents graves, mais à l’exception des accidents avec blessures temporaires. 

 

5. Tirer des leçons de l’accident : prévention et suivi 


Un accident de travail n’est pas seulement une affaire d’assurance. C’est aussi un moment d’apprentissage pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent à l’avenir. 

Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur ? 

  • Analysez la cause avec les personnes concernées.
  • Adaptez les procédures ou les postes de travail si nécessaire.
  • Informez et sensibilisez vos collaborateurs. 

Une politique de prévention solide vous aide à limiter les risques et montre que vous vous souciez du bien-être sur le lieu de travail. 

 



6. Questions fréquemment posées 

 

Dois-je déclarer un accident si le travailleur n’a pas d’incapacité de travail ? 

Non, mais vous devez consigner l’accident dans un registre interne des accidents bénins. Si une intervention médicale s’avère nécessaire plus tard (par exemple une inflammation ou des plaintes persistantes), l’assureur vous demandera ce registre. 

Comment déclarer un accident de travail chez Fédérale Assurances? 

Via My Federale, votre portail client digital. 
Vous pouvez y créer rapidement un dossier, télécharger des documents et en assurer le suivi. Ce portail se trouve en haut à droite de la page d’accueil de notre site web. 

Si vous n’avez pas encore de login pour My Federale, contactez votre conseiller personnel. Il vous aidera à faire la déclaration et à ouvrir un dossier. 

Que faire si la victime est un intérimaire ? 

Dans ce cas, vous ne devez pas déclarer l’accident à votre propre assureur. Vous devez toutefois contacter immédiatement le donneur d’ordre. La déclaration doit être faite par l’agence d’intérim auprès de son propre assureur accidents du travail. 

 

7. Besoin d’aide ? Nous sommes là pour vous 

 

Vous avez un doute sur une situation spécifique ou besoin d’aide pour une déclaration ? 

Appelez votre conseiller habituel ou contactez notre Customer Care Center via le numéro gratuit 0800 14 200. 

 

Jusqu’à -20 % de réduction sur votre assurance accidents du travail*

Vous n’êtes pas encore client ou vous souhaitez examiner votre police actuelle d’assurance accidents du travail ? 

Profitez dès maintenant de notre offre temporaire : jusqu’à -20 % de réduction¹ sur votre prime actuelle. 
Nos conseillers se feront un plaisir de réaliser une comparaison personnalisée et sans engagement, adaptée à votre entreprise. 

 

Je veux un rendez-vous sans engagement



* Le règlement de l’action est disponible ici. Toute décision de souscrire à l’assurance accidents du travail doit être fondée sur une analyse approfondie de l’IPID et des conditions générales. 

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone

Vous êtes déjà client:

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Vous souhaitez devenir client:

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

 

Sur rendez-vous

Recherchez le conseiller de votre région

Votre conseiller

 


Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

Plus d'info

Votre accès personnel à Fédérale Assurance ?

 

Tout savoir sur vos contrats, vérifier vos coordonnées, consultez vos produits financiers, … en bref vous avez accès à votre portefeuille d’assurance et de placements 24h/24, 7 jours/7 grâce à My Federale ! 

 

Me connecterVous n'avez pas encore de compte MY FEDERALE ?
Créer son compte >

 

Nos formulaires pour déclarer votre sinistre

Découvrez-les ici !