Nova Deposit

En tant qu’entrepreneur de la construction, vous cherchez des solutions vous permettant de faire fructifier le capital de votre ntreprise à court terme via un rendement garanti annuellement*. Et si vous pouvez par la même occasion profiter d’un avantage fiscal**, votre entreprise est doublement gagnante. Nova Deposit constitue une solution souple et liquide pour vous et pour votre entreprise.

Quels sont les atouts de Nova Deposit pour votre capital ?

Vous profitez d’un rendement garanti. 
Depuis le 01/01/2024, les intérêts s’élèvent à 1,00 % de taux de base + 1,50 % de prime de fidélité*. Et les intérêts sur les versements sont toujours garantis jusqu’à la fin de l’année en cours. Vous ne courez donc aucun risque de révision de taux au cours de l’année sur le versement, et ce contrairement à un compte d’épargne classique.

Vous ne payez aucun frais. 
Pas de frais d’entrée, ni de gestion ou encore de sortie. 

Nous vous garantissons une transparence totale. 
Votre argent vous rapporte dès le jour du versement jusqu’au jour de retrait inclus.

Vous déterminez vous-même quand vous effectuez des versements complémentaires.
Vous pouvez déjà ouvrir un Nova Deposit à partir de 2 500 € et réaliser des versements additionnels à tout moment à partir de 2 500 €. 

Vous avez toujours accès à votre capital.
Les prélèvements sont possibles à partir de 250 € et sans frais !

Vous profitez d’une fiscalité avantageuse**
Nova Deposit est un compte de capitalisation de la branche 26. Vous ne payez donc pas de taxe sur la prime à l’ouverture du compte ni lors de versements ultérieurs**. Tout comme pour d’autres produits financiers de la branche 26, 30 % de précompte mobilier sont retenus sur le rendement réel en cas de prélèvement.

Un compte Nova Deposit est-il intéressant pour votre entreprise ? 

Oui ! Vous pouvez également utiliser notre solution Nova Deposit de la branche 26 pour investir votre capital d’exploitation. Outre les atouts applicables susmentionnés, votre entreprise profite d’avantages fiscaux** non négligeables !

• Aucune taxe ! Les versements effectués par votre entreprise ne sont pas soumis à la taxe d’assurance.
• Votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés (SA, SPRL...) ? Dans ce cas, les intérêts constituent des revenus mobiliers imposables et le précompte mobilier est imputable sur l’impôt des sociétés !
• Vous êtes soumis à l’impôt des personnes morales (ASBL) ? Dans ce cas, le précompte mobilier a un caractère définitif et libératoire.

Important à savoir

• Diversifiez toujours vos placements et votre épargne
• Soyez toujours attentifs à la fiscalité du produit
• Soyez toujours attentifs à la durée de la garantie sur le taux d’intérêts
• Cette assurance est aussi assortie d'un risque : Risque de taux d’intérêts, risque de liquidité et risque de solvabilité
  

Vous trouverez ici plus d'info sur la manière de limiter les risques.

Un aperçu transparent de nos coûts

• Frais d’entrée: 0 %

• Frais de sortie: 0 % 
• Frais de gestion: 0 % 
• Taxe d’assurance: Pas de taxe d’assurance
• Précompte mobilier: En vertu de la législation fiscale actuelle, un précompte mobilier est retenu sur le rendement réel en cas de prélèvement.

Mentions légales

* Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.

** Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut faire l’objet de modifications ultérieures.

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée du contrat est de 8 ans.

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Fédérale Assurance – Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, n° d’agrément 346, Rue de l’Etuve 12 à 1000 Bruxelles, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Bruxelles TVA BE 0408.183.324 – IBAN: BE90 3101 5641 6832 BIC: BBRUBEBB.