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Petits Statuts

Les petits statuts, nous en parlons beaucoup, mais qui sont-ils ? Depuis plusieurs années, la société se développe et permet de plus en plus aux jeunes d’approfondir leur apprentissage au sein des entreprises, notamment sous forme de stage, d’immersion professionnelle, de cours en alternance, etc. « Petits statuts » est le caractère utilisé pour définir ces nombreuses personnes effectuant un travail rémunéré (ou non) dans le cadre de leur formation professionnelle.*

Plus concrètement, qui est considéré comme « petits statuts » ? **

 

Quels sont les droits de ces petits statuts ?


 

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Les formations en dehors de tout cadre légal (où le stage n’est pas reconnu par un organisme tel que le FOREM) restent toutefois exclues du champ d’application de la LAT.

** Plus d’informations sur la liste des contrats emploi-formation sur www.fedris.be/fr/professionnel/secteur-prive/legislation-jurisprudence

 

 

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La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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