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Responsabilité civile Familiale

Vous pouvez compter sur l’intervention de l’assurance R.C. Familiale pour réparer les dommages que vous ou un membre de votre famille causez à autrui. Cette couverture vous protège financièrement en de telles circonstances.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Vous êtes couvert partout dans le monde
  • Une protection juridique est incluse 

A quoi devez-vous être attentif?

  • Une franchise (255,39 € indexés) est appliquée pour les sinistres couverts en R.C. vie privée
  • Les dommages que vous causez à autrui en tant que chasseur ne sont pas couverts : vous devez, c'est une obligation légale, souscrire une assurance R.C. Chasse

En savoir plus ?

Vous profitez d’une couverture étendue

Vous et votre famille êtes couverts partout dans le monde !

Et ce n’est pas tout… Vous bénéficiez également d’une protection juridique incluse dans votre assurance R.C. Familiale ! Cette garantie vous permet, entre autres, d’intenter une action en justice contre une personne qui vous a causé un dommage. Nous intervenons jusqu'à 12 500 € pour la défense de vos droits.

 

 

Qu'est-ce qui est assuré ?

Les dommages causés à autrui dont vous êtes responsable, dans le cadre de votre vie privée.

L’assurance R.C. familiale couvre les dommages causés par :

  • vous-même
  • votre famille : conjoint(e) et enfant(s), mais aussi tous ceux qui habitent chez vous
  • vos animaux domestiques
  • votre baby-sitter, votre femme de ménage, votre jardinier, …
  • les biens qui vous appartiennent ou dont vous avez l’usage : votre habitation, votre mobilier, des biens qui vous sont prêtés…

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? 

Ne sont pas assurés :

  • Les dommages causés par des assurés qui ont atteint l'âge de discernement, soit intentionnellement, soit par faute lourde, c'est-à-dire  sous l'effet de stupéfiants ou en état d'ivresse, par la participation à une rixe ou par suicide ou tentative de suicide. Dans ces cas, la responsabilité de l'assuré civilement responsable (par exemple, les parents de l'auteur des dommages) reste couverte, avec la possibilité (maximum 31 000 €) contre l'auteur des dommages
  • Les dommages causés aux biens et aux animaux qui sont sous votre garde 
  • Les dommages causés par l'emploi de véhicules aériens

Une franchise de 255,39 € (indexés) est appliquée pour les sinistres couverts en responsabilité civile vie privée.

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

Conseil utile

Notre R.C. Familiale assure aussi votre personnel de maison lorsqu’il est en service, s’il est déclaré. Si, en nettoyant l’allée de votre maison, votre femme de ménage endommage la voiture de votre voisin, notre R.C. Familiale paie les dommages. Par contre, si votre femme de ménage se blesse en nettoyant les vitres, c’est l’assurance Accidents du Travail – Gens de Maison qui intervient.

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

La durée de votre contrat d’assurance est de 1 an. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 1 an.

Découvrez les critères de segmentation de notre assurance R.C. Familiale.

Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

Par téléphone: pas encore client

Tel: 0800 14 200

Lu - Ven : de 9h à 17h  

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Votre protection en tant que consommateur

Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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