Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosionListe des espaces ouverts au public

• Dancings, discothèques et tous les lieux publics où l'on danse (y compris bals publics)
• Restaurants, friteries et débits de boisson lorsque la surface accessible au public est d'au moins 50 m² (superficie calculée par établissement, les installations en plein air telles que terrasses y compris)
• Hôtels et motels contenant 4 chambres au moins et pouvant accueillir au moins 10 clients
• Magasins pour la vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une superficie totale d'au moins 1 000 m² : il s'agit ici de toute vente directe au particulier. Les parkings ne sont pas repris dans le calcul de la superficie, à moins qu'ils soient utilisés pour la vente au détail
• Auberges de jeunesse
• Cabarets artistiques et cirques
• Cinémas et théâtres
• Casinos
• Centres culturels (y compris buvette)
• Salles polyvalentes, notamment de spectacle, réunions publiques et manifestations sportives : tombent également sous cette dénomination les maisons de quartier, les salles paroissiales, les auditoires, ...
• Salles de sport. Sont également visées ici, les patinoires, les piscines, les bowlings, les centres de fitness, de gymnastique... ainsi que les douches et vestiaires attenants à ces installations. Ne sont pas visés dans ce point-ci les installations sportives en plein air
• Stands de tir (y compris les infrastructures dédiées au tir à l'arc)
• Stades
• Foires commerciales et salles d'exposition, y compris les salles d'exposition des fabricants et grossistes, même lorsqu'on n'y pratique pas de commerce de détail. Les musées sont également considérés comme salles d'exposition
• Installations foraines fermées dont la surface totale accessible au public est d'au moins 100 m²
• Structures gonflables, à savoir les structures qui sont maintenues par une surpression artificielle. Les tentes traditionnelles ne sont pas visées ici
• Galeries marchandes dont la surface totale accessible au public est d'au moins 1.000 m² (concerne la galerie marchande en tant que telle)
• Parcs d'attraction (y compris les lunaparcs)
• Hôpitaux et établissements de soins : sont uniquement visés ici les établissements du secteur médical comme par exemple les centres de revalidation, mais pas les instituts de beauté, saunas et similaires
• Résidences services pour personnes âgées, complexes résidentiels leur proposant des services de maisons de repos
• Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle : le secteur de la formation permanente n'est pas compris ici
• Immeubles de bureaux dont la surface totale accessible est d'au moins 500 m²
• les surfaces de parking dans les bâtiments doivent être comptés
• lorsque ces 500 m² sont atteints, le bâtiment tombe sous la réglementation, en ce compris les immeubles de bureaux utilisés dans le cadre de l'exercice de professions libérales
• Gares, et l'ensemble des installations de métro et aéroports (en ce compris les quais)
• Etablissements de culte dont la surface totale accessible au public est d'au moins 1.000 m²
• Bâtiments affectés aux cours et tribunaux

* Extrait de l’A.R. du 28 février 1991 – Moniteur Belge 14 avril 1991.