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Tous Risques Chantier

L'Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers.

Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Notre expertise de plus de 100 ans dans les assurances de la construction
  • Des garanties étendues
  • Une prime sur mesure, calculée par rapport à la spécificité de votre chantier

A quoi devez-vous être attentif?

  • Le contrat prévoit des franchises déterminées, entre autres, en fonction de la valeur et de la nature des travaux
  • Les biens existants ne sont pas automatiquement couverts, mais vous pouvez les assurer en souscrivant une garantie facultative 

En savoir plus

  • Une couverture étendue… vous pouvez élargir les garanties du contrat à la "période d'entretien" (un ou deux ans après la réception provisoire)
  • Du sur mesure... vous bénéficiez d'un contrat dont la prime est calculée par rapport à la spécificité de votre chantier (durée, montant investi, nature du sol…)

Qu'est-ce qui est assuré ?

Quels risques sont couverts ?

L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection :

  • dommages aux biens assurés (garantie de base)
  • responsabilités avec et sans faute (garantie optionnelle)

 

Couverture de base : dommages aux biens assurés

Tous les dégâts ou pertes aux biens assurés sont couverts, sous réserve des exclusions (voir ci-dessous), quelle que soit

  • la cause de leur survenance (vols, intempéries, incendie, faute de l'assuré lui-même...)
  • la manière dont ils se sont produits

Les frais pour le remplacement, la réparation et/ou la remise en état des biens assurés sont indemnisés.

 

Quels biens sont assurés ?

  • l'ouvrage proprement dit (maison d'habitation, ponts, hôpitaux...)
  • les matériaux et éléments de construction destinées à être incorporés à l'ouvrage : installations sanitaires, chauffage central...
  • les ouvrages provisoires : les contructions temporaires indispensables pour réaliser le chantier, y accéder ou le stabiliser
  • les baraquements (containers, roulottes...), le matériel et les équipements (échafaudages, étançons...), les engins et machines de chantier (couverture optionnelle)
  • les biens existants : biens immeubles du maître d'ouvrage se trouvant à l'endroit du chantier ou attenants à celui-ci (couverture optionnelle)

 

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? Y a-t-il des restrictions ?

Pour la couverture des biens assurés, ne sont pas couverts :

  • les dommages immatériels
  • pendant la période d'entretien (12 ou 24 mois après la réception provisoire : vous pouvez en effet prolonger votre couverture, à titre facultatif, pendant cette période) : les dégâts et pertes causés par l'incendie et/ou l'explosion

Pour la couverture (facultative) des biens existants : le vol et les dégâts et pertes causés par l'incendie et/ou l'explosion.

Concernant l'assurance responsabilité (couverture optionnelle) : 

  • les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage
  • les conséquences de tout arrêt ou retard dans l'exécution des travaux assurés

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

Conseil utile

La loi met le maître de l'ouvrage en première ligne si les travaux qu'il a fait réaliser causent des dommages à un tiers (article 544 du Code civil). N'oubliez donc pas de prévoir la couverture en responsabilité lorsque vous souscrivez votre assurance Tous Risques Chantier !

Mentions légales

Le droit belge est d'application pour ce produit.

Durée de la couverture : les garanties sont d’application durant la période de construction à partir de la prise d’effet du contrat et s’arrêtent, pour ce qui concerne les biens érigés à titre définitif, au premier des événements suivants : la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service, la fin de la durée des travaux prévue aux conditions particulières du contrat. En ce qui concerne les ouvrages provisoires, la période d’assurance se termine à la fin de leur usage mais au plus tard au premier des événements cités ci-avant. La couverture durant la période d’entretien (pour laquelle une garantie facultative doit être souscrite) prend fin après une période de 12 ou maximum 24 mois (déterminée dans votre contrat) suivant la période de construction.


Vous souhaitez signaler une plainte? 
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - Fax : 02 509 06 03 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Par téléphone: déjà client

Tel: 02 509 04 11 

Lu - Ven : de 9h à 17h     

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Lu - Ven : de 9h à 17h  

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Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.      

La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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