La couverture de base pour votre responsabilité
Avec une assistance 24/7 en cas d’accident
L’assurance RC Auto, obligatoire, couvre les dommages que vous ou le conducteur de votre voiture assurée causez à autrui quand vous êtes responsable d’un accident de la circulation.
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Avant de poursuivre, veuillez trouver ci-dessous les informations légales relatives à ce produit d’assurance.
La R.C. Auto est une assurance responsabilité civile de Fédérale Assurance. La couverture dépend des garanties et des conditions choisies.
| Qu’est-ce qui est assuré ? | Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? |
|---|---|
|
Exclusions et limitations telles que décrites dans les conditions |
Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.
Si le preneur d’assurance est un consommateur :
En tant que preneur d'assurance, vous pouvez également résilier le contrat à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du contrat, moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Toute décision de souscrire une R.C. Auto doit être fondée sur un examen approfondi de l’IPID et des conditions générales.
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier.
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 -
gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 -
info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Lorsque le conducteur de votre voiture de société assurée (que ce soit vous ou quelqu’un d’autre) est responsable d’un accident de la route, votre assurance RC Auto indemnise les victimes :
Votre assurance RC Auto couvre les dommages subis par les victimes, à savoir :
Oui, en cas d’accident de la circulation, vous pouvez compter sur une assistance jour et nuit , 7j/7, sans supplément de prime2. Vous pouvez aussi compter sur notre assistance en cas d’incendie, de vol ou de tentative de vol et d’actes de vandalisme immobilisant la voiture en Belgique.
Votre voiture ne roule plus suite à un accident ? Vous pouvez alors bénéficier d’un véhicule de remplacement3.
Bonne nouvelle : ces réductions sont cumulables !
Oui, vous pouvez élargir votre protection en souscrivant les garanties suivantes :
Elle couvre les dégâts matériels subis par votre voiture, que vous soyez en tort ou non.
Elle indemnise le conducteur de votre voiture assurée en cas de blessures lors d’un accident de la route, même s’il est en tort.
Elle vous offre une triple protection en cas de litige juridique : si vous êtes victime d’un accident avec votre voiture, si vous êtes inculpé d’une infraction de roulage et même si vous êtes en litige avec votre garagiste.
Les dommages qui ne résultent pas de l’usage de votre véhicule (par exemple causés par les biens transportés) ou qui découlent de la participation de la voiture assurée à des courses ou concours de vitesse sont exclus de la couverture.
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l’IPID avant de souscrire un contrat d’assurance RC Auto.
Oui. En Belgique, il est obligatoire d’assurer en responsabilité civile (RC) tout véhicule « automoteur » (véhicule équipé d’un moteur qui lui permet d’avancer par ses propres moyens). C’est le cas de votre voiture, à l’instar d’une moto, d’une camionnette ou d’un camion par exemple.
Non. Avec votre assurance RC Auto, vous (ou tout autre conducteur du véhicule assuré) n’êtes pas indemnisé si vous subissez des blessures (ce qu’on appelle « dommages corporels ») lorsque vous êtes responsable d’un accident de la route.
Mais il existe une solution pour vous protéger : l’assurance Conducteur.
Si vous êtes responsable d’un accident de la route et que votre voiture subit des dommages, ils ne sont pas couverts par l’assurance RC Auto.
Mais une solution existe aussi pour couvrir les dégâts matériels à votre voiture, que vous soyez en tort ou non : l’assurance Omnium.
Oui, si la MMA (= le poids total maximal que le véhicule est autorisé à atteindre, véhicule + personnes + carburant + chargement compris) de la remorque fait maximum 750 kg.
Chez Fédérale Assurance, votre entreprise peut bénéficier de conditions avantageuses pour l’assurance de sa flotte de véhicules. Contactez votre conseiller pour obtenir davantage d’informations.
Découvrez en un click tout ce que vous devez savoir en cas de sinistres auto : les bons réflexes à avoir sur les lieux de l’accident, comment constituer votre dossier, l’assistance dont vous pouvez bénéficier, votre recherche d’un réparateur agréé, des conseils pour compléter votre constat d’accident dans les règles de l’art, ou encore ce que vous devez faire en cas de bris de vitre, ...
Vous pouvez télécharger directement ici un constat d’accident que vous devez envoyer par mail à sinistres.iard@federale.be ! Vous pouvez y joindre des photos et autres documents utiles, tels que des fichiers sous format pdf.
Vous pouvez compter sur notre aide ! N’hésitez pas à contacter ou prendre rendez-vous avec votre gérant de bureau ou conseiller !
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Découvrez les critères de segmentation de notre assurance RC Auto.
Si le preneur d’assurance est un consommateur : Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat. En tant que preneur d'assurance, vous pouvez également résilier le contrat à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du contrat, moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois.
Si le preneur d’assurance n’est pas un consommateur : Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.
1 Réduction CombiSave : vous bénéficiez d’une réduction sur les primes relatives à vos garanties « Responsabilité Civile » et « (Petite) Omnium » lorsqu’elles sont souscrites dans ce contrat d’assurance, si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Ne sont pas comptabilisés pour la réduction CombiSave : les contrats d’assurance hospitalisation ainsi que les contrats d’assurance pour des produits d’autres compagnies d’assurance qui sont distribués par Fédérale Assurance mais pour lesquels Fédérale Assurance n’agit pas en qualité d’assureur (= porteur de risque). Lorsque plusieurs contrats d’assurance Véhicules automoteurs portent sur un même véhicule assuré, ceux-ci sont comptabilisés comme un seul contrat d’assurance dans le cadre de cette réduction.
Cette réduction reste acquise pendant toute la durée des garanties « Responsabilité civile » et/ou « (Petite) Omnium » de ce contrat d’assurance, tant qu’il n’y a pas de changement du véhicule assuré et que la condition reprise au point 3 reste remplie.
2 Conditions valables pour les voitures de personnes (véhicules inscrits comme voitures de tourisme ou affaires) et les camionnettes.
3 Conditions valables pour les voitures de personnes (véhicules inscrits comme voitures de tourisme ou affaires).
Vous voulez signaler une plainte ?
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 -
gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Tél. : 02 547 58 71 -
info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Fédérale Assurance, Association d’assurance mutuelle, entreprise d’assurance agréée sous le n°124 par la Banque nationale de Belgique (boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) – Numéro de compte financier BIC: BBRUBEBB – IBAN: BE90 3101 5641 6832 – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.274.332.
0800 14 200
Du lundi au jeudi : de 8h à 17h
Vendredi : de 8h à 16h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi
sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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