Lorsque vous exercez votre activité, vous pouvez à tout moment être responsable de dommages causés à autrui : une grue qui se renverse sur la chaussée, un incendie causé à l’immeuble adjacent à votre chantier… Lorsque c’est le cas, les conséquences financières peuvent être très lourdes pour votre entreprise, voire entraîner sa faillite. Pour travailler en toute tranquilité, vous pouvez souscrire notre assurance R.C. Travaux de Construction, conçue tout spécialement pour les professionnels de la construction.
Votre responsabilité civile, en tant que chef d’entreprise, ainsi que celle de vos associés, des membres de votre personnel et, plus largement, de toutes les personnes qui font partie de votre entreprise. Si votre responsabilité est engagée du fait de vos sous-traitants, vous êtes également assuré.
Les dommages causés à autrui, qu’ils soient
Votre responsabilité est couverte pendant les travaux. Elle l’est aussi après livraison.
Pendant la période de construction sont exclus :
Après livraison sont entre autres exclus :
Les dommages sont couverts à concurrence des montants déterminés dans les conditions particulières (par garantie).
Une franchise est d'application par sinistre.
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.
Vous fixez les montants assurés pour une prime appropriée
Vous choisissez le montant pour lequel votre responsabilité civile est assurée. Vous pouvez aussi choisir d’augmenter la franchise. Votre prime sera calculée selon le montant que vous aurez déterminé.
Vous profitez d’une couverture étendue et de garanties exclusives
Votre assurance R.C. Travaux de Construction couvre aussi, sans surprime :
Votre responsabilité est assurée dans le monde entier pendant vos prestations et partout en Europe après livraison.
Vous pouvez étendre votre protection aux dommages que vous causez aux biens qui vous sont confiés pour faire l’objet d’un travail, d’un service, d’un conseil ou d’un devis.
Souscrivez une protection juridique ! Elle vous permet de ne pas devoir supporter les frais d’avocat et de justice si
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Le contrat dure 3 ans et est reconductible tacitement pour une période égale à la durée initiale. La couverture Protection Juridique est souscrite pour un an et est reconductible tacitement pour une période égale à la durée initiale.
Vous souhaitez signaler une plainte?
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Tel: 02 509 04 11
Lu - Ven : de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu - Ven : de 9h à 17h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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