Tout chantier, quelle que soit son ampleur, présente de nombreux risques.
L'Assurance Tous Risques Chantier se révèle selon nous indispensable pour l'entrepreneur général, responsable de son ouvrage jusqu'à sa réception provisoire.
L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection :
Tous les dégâts ou pertes aux biens assurés sont couverts, quelle que soit
Les frais pour le remplacement, la réparation et/ou la remise en état des biens assurés sont indemnisés.
Quels biens sont assurés ?
Complémentairement aux garanties de base, les biens suivants peuvent aussi être assurés :
La responsabilité civile vis-a-vis de tiers et les troubles de voisinage peuvent être couverts.
Responsabilité civile vis-à-vis de tiers avec faute
Le contrat garantit la réparation pécuniaire à laquelle l'assuré peut être tenu s'il est responsable de dommages causés à des tiers dans le cadre de la réalisation des travaux assurés.
Troubles de voisinage (responsabilité sans faute)
Un projet de construction nécessite parfois des méthodes de fondation particulières ou d'autres opérations complexes. Même si ces travaux sont effectués dans les règles de l'art, le voisin peut subir des désagréments inhabituels qui peuvent aller de petites lézardes à l'affaissement des murs mitoyens. Cette garantie apporte à l'entrepreneur et au maître d'ouvrage la tranquilité requise à ce niveau.
Vous pouvez aussi vous assurer pour la période d'entretien (12 à 24 mois)
L'assurance ne couvre pas :
Les dommages sont couverts à concurrence des montants prévus dans les conditions particulières.
Le contrat prévoit des franchises par sinistre qui restent à charge de l’assuré. Elles sont déterminées en fonction, entre autres, de la valeur et la nature des travaux.
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Les garanties sont d’application durant la période de construction à partir de la prise d’effet du contrat et s’arrêtent, pour ce qui concerne les biens érigés à titre définitif, au premier des événements suivants : la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service, la fin de la durée des travaux prévue aux conditions particulières du contrat. En ce qui concerne les ouvrages provisoires, la période d’assurance se termine à la fin de leur usage mais au plus tard au premier des événements cités ci-avant. La couverture durant la période d’entretien (pour laquelle une garantie facultative doit être souscrite) prend fin après une période de 12 ou maximum 24 mois (déterminée dans votre contrat) suivant la période de construction.
Pour la formule abonnement: Il s'agit d'un contrat de 3 ans, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.
Vous souhaitez signaler une plainte?
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Tel: 02 509 04 11
Lu - Ven : de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu - Ven : de 9h à 17h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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