Vous avez déjà un plan de pension complémentaire que vous constituez à titre privé et pour lesquelles vous profitez aussi d’un avantage fiscal* ? Bonne nouvelle ! Les primes de la PLCI sont parfaitement cumulables avec les primes que vous payez dans le cadre de votre épargne-pension et/ou de votre épargne à long terme.
* Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut faire l’objet de modifications ultérieures.
** Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.
*** Les règles régissant l’octroi des ristournes vie attribuées aux contrats sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Les ristournes vie évoluent dans le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurances, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux obligations de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, faisant partie du groupe Fédérale Assurance. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les statuts peuvent être consultés ici.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Le terme du contrat est fixé au 65ème anniversaire de l’affilié et peut être prolongé par périodes de 5 ans. La durée initiale du contrat est de minimum 5 ans. La convention de pension prend également fin en cas de décès de l’affilié ou en cas de rachat total. La couverture décès minimum complémentaire doit être souscrite avant l’âge de 55ans. Elle prend fin au 65ème anniversaire de l’affilié.
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Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
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Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman.as.
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Fédérale Assurance – Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, n° d’agrément 346, Rue de l’Etuve 12 à 1000 Bruxelles, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Bruxelles TVA BE 0408.183.324 – IBAN: BE64 3100 7685 9452 BIC: BBRUBEBB.
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La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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